A-12, r. 4.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec

Texte complet
4. La décision du comité est rendue dans les 60 jours qui suivent la date de la réception de la demande de révision.
Décision 2013-02-25, a. 4.